Le Conseil d’Etat veut créer une entité pour racheter les droits de superficie des entreprises et les renégocier avec des bâtisseurs.
Après avoir récupéré en janvier la parcelle de Firmenich, l’Etat veut se donner les moyens d’accélérer le déménagement d’entreprises situées dans le secteur Praille-Acacias-Vernets (PAV), appelé à se muer en nouveau quartier urbain ces prochaines décennies. Le gouvernement a transmis ce mercredi aux députés un projet de loi instituant une nouvelle fondation, la FPAV, une petite entité qui se chargera de récupérer des parcelles et de les réattribuer.
But de la manœuvre: caser 12400 logements et 6200 nouveaux emplois dans cette extension de la ville, sans menacer les 1600 entreprises qui s’y trouvent. «Il faudra trouver des solutions au cas par cas», préconise François Longchamp, président du Conseil d’Etat.
«Le PAV n’est pas une friche»
Cette fondation se verra céder par l’Etat une dotation de 600 millions de francs. Elle sera constituée d’une manne en cash, mais surtout des terrains du PAV qui sont en mains publiques. Ces parcelles, qui forment 80% de la surface du PAV, sont grevées de droits de superficie: les entreprises ont signé des contrats qui leur donnent le droit de rester à long terme, parfois jusque dans les années 2060, moyennant un loyer.
«Le PAV n’est pas une friche industrielle, rappelle Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé de l’Aménagement et du Logement. C’est une zone d’activité économique qui marche très bien avec des entreprises florissantes qui s’y trouvent très bien.»
Des rythmes à concilier
Mais il faudra tout de même leur donner envie de déménager et la FPAV sera leur interlocuteur. La Fondation des terrains industriels (la FTI, déjà existante) se chargera en parallèle de trouver des solutions de relogement et d’accompagner la démarche, qu’il s’agisse du choix du site ou des possibilités de faire de ces déménagements des opportunités d’investissement.
Directeur de la FTI, Yves Cretegny est conscient qu’il ne sera pas aisé de mettre les entreprises en mouvement: «Elles sont dans leur propre rythme qui n’est pas celui de la ville… » Les déménagements pourront selon lui se faire rapidement dans des locaux déjà existants, soit à moyen terme en bâtissant du neuf ailleurs, soit encore dans de nouvelles zones à créer dans une quinzaine d’années.
Une dette puis un pactole
Grâce à son capital et à la garantie de l’Etat, la nouvelle fondation pourra racheter les droits de superficie aux entreprises prêtes à se déplacer. Elle les cédera, moyennant une rente, à des opérateurs désireux de bâtir.
Selon les projections, la fondation devrait ployer à la fin des années 2020 sous une dette allant jusqu’à 380 millions de francs. Mais, grâce aux nouveaux encaissements, elle devrait trouver l’équilibre vers 2040 et, une fois la mutation urbaine achevée, pouvoir cesser ses activités vers 2060 en remettant à l’Etat un pactole de 800 millions.
Opérations dès 2018
La nouvelle fondation ne se mêlera pas des questions d’aménagement, lesquelles resteront en mains du comité stratégique. Ne risque-ton pas de voir surgir des tensions entre les considérations urbanistiques du comité et les préoccupations financières de la fondation? Antonio Hodgers répond par la négative, en se prévalant de règles du jeu claires. «Le rachat des droits de superficie se basera sur la valeur vénale industrielle, déclare-t-il. Il sera sans lien avec la valeur des objets qu’on entend créer sur la parcelle. Il y aura peut-être des entreprises récalcitrantes, mais c’est le pari du PAV!»
Le projet de loi sera inscrit au menu du Grand Conseil dès la session de février. Le Conseil d’Etat espère voir la fondation instituée l’an prochain. (TDG)