C’est le règlement issu de la LZIAM. Il définit les activités admissibles et conformes à la zone ainsi que les activités admises à titre dérogatoire.
Le RZIAM, qu'est-ce que ça veut dire ?
Qui est concerné ?
Les industriels et les artisans d’abord !
Le RZIAM, c’est une réglementation claire pour des zones dévolues en priorité à :
Et les activités annexes sont-elles acceptées ?
Oui mais dans la bonne proportion !
Et les services à la zone sont-ils les bienvenus ?
Oui aux petits plus !
Ils sont acceptés s’ils apportent davantage de confort et réduisent les déplacements pour les utilisatrices et utilisateurs de la zone.
Ils sont refusés s’ils sont superflus ou redondants avec l’offre déjà présente dans la zone, ou s’il existe déjà des services analogues à disposition à proximité de la zone industrielle en question.
Ce sont notamment les :
Et Z.I. on dérogeait un peu ?
Certaines activités sont parfois acceptées à titre dérogatoire :
Quelles sont les différences ?
Il n'y a plus de dérogations, pourquoi ?
Soit l’activité déployée par l’entreprise est une activité industrielle (selon les mêmes règles que décrites pour les Z.I.) : dans ce cas elle est acceptée dans la proportion de surfaces secondaires déterminée pour la zone (minimum 60 %).
Soit l’activité déployée par l’entreprise n’est pas considérée comme une activité industrielle mais est du ressort du secteur tertiaire : dans ce cas, elle est acceptée dans la proportion de surfaces tertiaires déterminée pour la zone.
Comment faire ?
1. Suis-je un industriel ?
Commencer par vérifier cela grâce au règlement.
2. La transparence avant tout
Fournir l’ensemble des documents relatifs à la description de l’activité. Confidentialité garantie en ce qui concerne les renseignement et documents protégées par le secret des affaires.
3. Besoin d'une autorisation de construire ?
Oui si :
- Projet impliquant des travaux de construction.
- Projet sans travaux mais modifiant l’affectation ou la destination actuelle.
- Projet nécessitant une dérogation.
4. La FTI Préavise à l'attention des autorités compétentes
Préavis pour toute demande d’autorisation de construire. En cas de demande de dérogation, concertation avec le département chargé de l’économie, qui émet le préavis.
5. Et si j'y suis déjà ?
Les entreprises précédemment implantées et autorisées peuvent rester en place même si elles ne sont plus conformes au RZIAM.
