Nouveau règlement sur les zones industrielles et d’activités mixtes

Point presse du Conseil d’Etat du 24 mai 2023

Le Conseil d’Etat a adopté un nouveau règlement sur les zones industrielles et d’activités mixtes (RZIAM). Celui-ci remplace l’actuel règlement sur les activités admissibles en zone industrielle ou de développement industriel, respectivement en zone de développement d’activités mixtes (RAZIDI), en vigueur depuis 2013.

Le RZIAM clarifie les notions d’activités industrielles et artisanales et précise les activités pouvant être déployées dans les zones considérées. Outre les activités de production, les activités de recherche et de développement des entreprises industrielles ou artisanales sont également permises, ainsi que celles du secteur de la construction et de la gestion des déchets et les activités d’entreposage et de logistique. En outre, le RZIAM permet, sous certaines conditions, le développement des activités liées à “l’industrie numérique”. Enfin, il précise les activités admissibles à titre dérogatoire ou temporaire.

Le RZIAM entre en vigueur le 31 mai 2023.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Olga Villarrubia, secrétaire générale adjointe chargée des questions de durabilité de l’économie et de l’emploi, DEE, T. 022 327 92 10.

Lien vers le communiqué de presse du Conseil d’Etat

> Information de la FTI : une communication et des formations sur les modalités d’application du nouveau règlement seront prochainement mises en places par la FTI à l’attention des acteurs de l’économie genevoise. Plus d’informations à venir sur notre site internet et les réseaux sociaux.