Éligibilité des activités

Depuis 60 ans la FTI a la mission d’installer et d’accompagner le développement d’entreprises éligibles en zones industrielles dans le canton de Genève.  Afin de répondre à sa mission, la FTI s’appuie, lors de ses préavis, entre autres sur le Règlement sur les activités admissibles en zone industrielle ou de développement industriel, respectivement en zone de développement d’activités mixtes (RAZIDI). Ce dernier définit quelles entreprises sont ou non éligibles en zone industrielle.

L’article 1 du RAZIDI stipule que « dans les zones industrielles ou de développement industriel, les surfaces brutes de plancher sont destinées à des activités économiques à vocation industrielle, artisanale ou technologique ». Les activités de haute technologie sont donc assimilées à de l’activité secondaire car elles conçoivent, développent, produisent ou transforment des biens matériels ou des biens immatériels.

Les entreprises admissibles en zone industrielle peuvent également dédier une partie de leurs surfaces brutes de plancher à de l’activité non industrielles, notamment administratives, uniquement si celles-ci sont nécessaires au déploiement de leur(s) activité(s) principale(s) de production. La formation peut également être admissible en zone industrielle si elle est lien directe avec les activités secondaires éligibles. Cependant, les logements sont exclus, sauf certaines situations spécifiques pour le gardiennage ou la surveillance d’un bâtiment.

Il existe également certaines dérogations. Les activités de service (secteur tertiaire) sont admissibles en zone industrielle si elles fournissent des services utiles aux utilisateurs des zones industrielles (les travailleurs, les clients, et les fournisseurs par exemple). Une dérogation peut également être conférée si les services rendus à la zone permettent de diminuer les mouvements de trafic et d’augmenter le bien-être des utilisateurs de la zone. Les activités tertiaires admissibles par voie dérogatoire sont listées dans le règlement : les cafés-restaurants, les tea-rooms, les épiceries, les agences de distribution de tabacs et journaux, les fitness, les offices postaux ou les garderies d’enfants.

Les demandes de dérogations sont étudiées et préavisées par la FTI.

Les pratiques de production et de travail évoluant constamment, le RAZIDI est en cours de révision, afin de l’adapter aux besoins de l’économie

Formulaire de contact FTI pour demander une dérogation