Le nouveau programme de soutien aux entreprises genevoises, comprenant l’aide aux cas de rigueur, prévoit des aides financières à fonds perdus pour les entreprises, les indépendant.e.s, les associations et les fondations (tous secteurs confondus), qui ont fait l’objet d’une fermeture de plus de 40 jours, depuis le 1er novembre 2020 ou qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires de 25% ou plus, durant l’année 2020.
Rédaction DGDERI | 3 février 2021
Nous vous prions de bien vouloir consulter attentivement le Mode d’emploi du nouveau dispositif d’aide aux entreprises genevoises (COVID-19) avant de remplir le questionnaire en ligne permettant d’effectuer le dépôt du dossier de demande d’aide.
Le dossier de demande d’aide, qui peut être transmis jusqu’au 31 octobre 2021, doit contenir les documents suivants:
- Convention de demande d’aide
- Bilan et compte de résultat 2018 (en un seul fichier);
- Bilan et compte de résultat 2019 (en un seul fichier);
- Extrait du registre des poursuites daté de moins de 15 jours au dépôt de la demande (merci de privilégier la procédure en ligne prévue à cet effet);
- Extrait du registre du commerce (RC) ou attestation d’indépendant de la caisse AVS;
- Copie de la dernière déclaration AVS détaillée;
- Copie de(s) pièce(s) d’identité(s);
- Un relevé d’identité bancaire fourni par votre banque (e-banking) (pour éviter le refus des paiements).
En déposant leur demande, accompagnée des documents requis, les entreprises genevoises, les indépendant.e.s, les associations et les fondations engagent leur responsabilité sur le plan pénal. C’est en effet sur la base de données originelles transmises, ainsi que sur la nature sans équivoque des annexes déposées, que l’administration cantonale peut accorder rapidement les aides et déterminer avec justesse leurs montants. Dès lors et pour éviter tout délai supplémentaire, voire une décision défavorable, nous vous invitons à observer la plus grande vigilance quant à la rigueur et la précision des information fournies.
En cas d’erreur importante constatée au cours de la journée de l’envoi de votre demande d’aide, il vous est exceptionnellement possible d’effectuer une demande d’annulation de votre dossier, en envoyant un message à l’adresse suivante: dgderi@etat.ge.ch. En revanche, si l’erreur est identifiée plus tard après l’envoi de votre demande, nous vous prions de bien vouloir nous le faire savoir en utilisant la même adresse électronique et en accompagnant votre message d’explications détaillées pour que l’on puisse, le cas échéant, prendre contact avec vous.
Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez contacter la ligne d’information téléphonique dédiée aux entreprises genevoises au 022 388 34 34 du lundi au vendredi de 8h30 à 12 et de 14h à 17h.
Source : Newsletter DGDERI | 9 février 2021