Au service de l’innovation et de l’industrie genevoise

 

Fin 2019, l’entreprise Ad Valoris a été mandatée pour accompagner la FTI dans la redéfinition de la classification des activités admissibles en ZI, en apportant un point de vue alternatif à celui du règlement (RAZIDI).

La task-force, composée de Mme Tobler et MM. Vibourel, Sneiders, Aeschlimann (FTI), Delabrière (DT), Bongard (DG DERI), a rapidement constaté qu’une éventuelle modification des critères d’éligibilité devait être considérée comme un moyen et non un but en soi.

Phase 1 : Définir une vision des ZI de demain

Dans un premier temps, une vision commune de la zone industrielle a été construite afin de répondre aux enjeux futurs en termes de durabilité et de qualité de vie pour les entreprises et leurs usagers :

Phase 2 : Evaluer l’écart entre le dispositif d’éligibilité actuel vs futur

Actuellement, l’affectation du foncier sert à définir les zones industrielles genevoises. Les activités admissibles dans ces territoires sont définies par deux textes :

• La LZIAM (Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes)
• Le RAZIDI (Règlement sur les activités admissibles en zone industrielle ou de développement industriel, respectivement en zone de développement d’activités mixtes)

Dans l’application du RAZIDI, la FTI constate que les modalités de prise de position relatives aux activités admissibles ne sont plus adaptées :

• Le seul critère pris en compte est celui du secteur d’activité (secteur secondaire vs tertiaire), mais dont la classification est questionnable (sur quoi faut-il se baser : sur le type de bâtiment, sur le code NOGA, etc. ?). Un nouveau référentiel serait souhaitable pour objectiver les décisions ;
• Les prises de position sont effectuées de manière réactive et non pas proactive. Plutôt que d’attendre les sollicitations des entreprises puis d’évaluer si celles-ci correspondent aux critères requis, il serait préférable d’identifier et attirer des entreprises capables de co-créer l’image souhaitée d’une zone industrielle ;
• Elles nécessitent l’élaboration de définitions de plus en plus fines, rendant de plus en plus complexes les outils utilisés en interne.

De facto, les critères d’admission actuels ne permettent pas la flexibilité et l’agilité nécessaires au développement de quartiers d’activités intégrés au tissus urbain.

Ainsi, de nouvelles approches doivent être imaginées afin de répondre à la vision des ZI de demain et à ses enjeux en termes :

Cette deuxième phase à débuté le 19 mai 2020. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des résultats de cette analyse.